Statuts de l'Association Nationale de Handball Sapeurs-Pompiers

 

 

Article 1 : Titre, durée et but de l’association.

 

L’association dite « Association Nationale de Handball Sapeurs-Pompiers » est régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

L’association est à durée illimitée.

Cette association a pour objectif en affiliation avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France de promouvoir le handball chez les Sapeurs-Pompiers notamment :

 

 

• créer, animer et  soutenir l’équipe de France de handball sapeurs-pompiers dans toutes ses actions.

• représenter la France et le handball sapeurs-pompiers au niveau international.

• Superviser l’organisation du championnat de France handball Sapeurs-Pompiers et actualiser son règlement.

 

 

Article 2 : Siège social.

 

Il se situe chez le président de l’association.

 

 

Article 3 : Déclarations.

 

Le président doit effectuer à la sous préfecture les déclarations prévues aux articles 4, 5 et 6 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique notamment en ce qui concerne les modifications apportés aux statuts, le changement de titre, le transfert du siège social et les changements survenus au bureau.

 

 

Article 4 : Recettes.

 

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons divers, les subventions, les recettes liées aux diverses actions (tombola, soirées, etc.).

 

 

Article 5 : Les membres.

 

Pour être membre il faut être agréé par le comité directeur et payer sa cotisation annuelle dont le taux est fixé chaque année.

Peuvent être membre d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent service à l’association ; ces membres font parties de l’association et sont dispensés de cotisation annuelle.

 

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

 

La qualité de membre se perd automatiquement suite à une démission, une radiation ou le non paiement de ses cotisations annuelles. Un membre peut être exclu par le comité directeur s’il a commis des actions préjudiciables à l’association ; un vote sera organisé au sein du comité et il faudra 50% des votants pour valider l’exclusion.

 

 

Article 7 : Le comité directeur.

 

L’association est dirigée par un comité directeur composé de 6 membres élus pour une durée de 5 ans par tous les membres de l’association à bulletin secret. La date des élections doit se situer à plus ou moins 3 mois de l’échéance. Le nombre de procurations autorisées est de cinq. Les candidats doivent faire acte de candidature au président 30 jours avant la date du scrutin. Le président et le secrétaire vérifient la validité des candidatures et doivent informer tous les membres des candidatures 10 jours avant le vote.

 

Article 8 : Constitution du comité.

 

Lors de la première réunion les membres doivent procéder à la constitution du  comité selon des modalités définies au sein du comité ; il est composé de :

 

 

 

• Un président.

• Un vice-président.

• Un trésorier.

• Un vice-trésorier.

• Un secrétaire.

• Un vice-secrétaire.

• Le référant handball de la commission sportive de la F.N.S.P.F. ou son représentant, membre de droit.

 

Article 9 : Vacance de poste au comité.

 

Lors d’une réunion du comité il est procédé alors à la désignation d’un membre de l’association souhaitant intégrer le comité. Si au moins 2 membres démissionnent, des élections doivent être organisées pour renouveler l’ensemble du comité.

 

 

Article 10 : Rétributions.

 

Aucun membre du bureau ne peut recevoir de rétributions.

 

 

Article 11 : Réunions du comité.

 

Le président, 3 membres du comité ou 25%  des adhérents peuvent décider de l’organisation d’une réunion du bureau. Les décisions prises sont valables lorsque le quorum est atteint, soit 4 membres présents ou représentés. Une seule procuration est autorisée. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Les  procès verbaux doivent être à disposition des membres.

 

 

Article 12 : Opérations courantes.

 

Aucune réunion ni assemblée ne sont nécessaires pour les affaires courantes. Le président, le vice-président  et le trésorier ont une délégation de signature.

 

 

Article 13 : Pouvoir de décision.

 

L’assemblée générale est souveraine ; ses délibérations suivies d’un vote s’imposent.

 

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire.

 

C’est une assemblée convoquée 15 jours avant par le président avec un ordre du jour varié. Elle doit se réunir au moins une fois par an pour exposer la situation de l’association et présenter les comptes. Cette assemblée devant alors accepter ou rejeter le bilan présenté.

 

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire.

 

C’est une assemblée convoquée par le président 15 jours avant. Il s’agit d’une assemblée à l’ordre du jour urgent, particulier, précis, ou  pour des opérations électorales et les modifications des statuts. Le président est tenu de l’organiser si 4 membres du comité ou 50% des adhérents lui demandent.

 

 

Article 16 : Quorum lors des assemblées.

 

Pour la validité des votes il faut qu’il atteigne 25% pour les assemblées ordinaires et 50%  pour les extraordinaires. Lorsque le quorum n’est pas atteint une nouvelle date de convocation est arrêtée lors de l’assemblée et lors de la 2ème assemblée il n’y a plus de quorum. Le vote a lieu à main levée sauf si la moitié des membres présents s’y opposent. Lors des premiers tours pour que les décisions soient valables il faut 50%, pour les seconds tours la majorité relative est suffisante.

 

 

 Article 17 : Modification des statuts.

 

Le comité directeur peut modifier les statuts par un vote à bulletin secret et à l’unanimité des membres du comité ; il en fait part ensuite aux membres lors d’une assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 18 : Dissolution de l’association.

 

Seule une assemblée générale extraordinaire peut se prononcer pour une dissolution. Le vote doit avoir lieu à bulletin secret.

 

 

Article 19 : Liquidation.

 

Si la dissolution est prononcée, le président du comité directeur sera chargé de la liquidation des biens de l’association. En aucun cas les membres de l’association ne pourraient se voir attribuer une quelconque part des biens de l’association, sauf une reprise de leur éventuel apport.

 

 

Article 20 : Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.