Règlement du Championnat de France

1/ Généralités :

 

Le championnat de France de handball sapeurs-pompiers est placé sous l’égide :
      * De la fédération nationale des sapeurs pompiers de France F.N.S.P.F.
      * De la fédération française de handball F.F.H.B.
      * De l’association nationale de handball sapeurs-pompiers A.N.H.S.P.

 

L’organisation du championnat de France de handball est confiée par l’A.N.H.S.P. à :
      * Une amicale de sapeurs pompiers d’un centre d’incendie et de secours.
      * Une équipe départementale de handball sapeurs pompiers.
      * Une union départementale de sapeurs pompiers.
      * Une union régionale de sapeurs pompiers.
      * Un service départemental d’incendie et de secours.

 

Le dossier de candidature pour l’organisation du championnat de France de handball (annexe 1) devra parvenir à monsieur le président de la F.N.S.P.F. avant le 1er juillet de l’année précédente (une copie est à adresser au président de l’ A.N.H.S.P.). En cas de plusieurs demandes d’organisation pour la même année, l’A.N.H.S.P. pendra la décision finale. Elle procédera éventuellement  à une visite afin de valider l’organisation.
 

Après avis favorable, l’A.N.H.S.P. transmettra la demande à la commission sportive et de techniques sportives de la F.N.S.P.F., afin que celle-ci puisse enregistrer la manifestation et délivrer le parrainage de cette compétition.

 

2/ Droits :

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L’ANHSP se réserve le droit de modifier le présent règlement et de prendre toute décision dans le but d’améliorer l’organisation du championnat de France de handball. Les organisateurs ainsi que les participants s’engagent à respecter ce règlement, à appliquer toutes les obligations et à faire de même avec le guide de parrainage de la F.N.S.P.F.
Toutes les équipes participantes au championnat de France handball Sapeurs-Pompiers doivent signer ce règlement (annexe 2).
L’A.N.H.S.P. décline toute responsabilité quant aux incidents, accidents, dégradations ou vols qui pourraient survenir à l’occasion de ce championnat.

 

3/ Calendrier :

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La compétition se déroulera de préférence au mois de septembre, avant la reprise de la saison, afin de bénéficier de l’apport d’arbitres neutres de niveau de la région où se déroule la compétition.

 

4/ Comité d’organisation :

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Les organisateurs de la compétition peuvent créer un comité d’organisation, sous la forme d’association de la loi 1901, couvrant les aspects juridiques, techniques, administratifs et financiers. (Exemple: comité d’organisation du Nième championnat de France de handball Sapeurs-Pompiers).

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5/ Promotion :

Les organisateurs seront libres et responsables de faire la promotion de leur manifestation.

6/ Parrainage :

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Les organisateurs pourront faire des démarches de partenariat localement ou régionalement auprès d’instance civiles ou privées dans le but d’équilibrer leur budget.
Les organisateurs prendront les attaches de leur Union Départementale et de leur Service Départemental pour éviter de solliciter les mêmes partenaires. De même ils prendront contact avec l’A.N.H.S.P. afin d’éviter d’éventuelles interactions entre partenaires.
La demande de parrainage envers la F.N.S.P.F., sera effectuée par le président du comité d’organisation ou l’entité qui gère l’organisation du championnat de France de handball Sapeurs-Pompiers.

 

7/ Conditions de participation :

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Les équipes engagées sont obligatoirement des équipes départementales ou assimilées de Sapeurs-Pompiers. Sont considérés assimilées équipes départementales : la BSPP, le BMPM, les UIISC, Monaco et les COM, par contre, elles doivent souscrire à une assurance.
Tous les joueurs doivent être inscrits sur le registre du corps départemental ou d’un centre d’incendie et adhérents à la F.N.S.P.F.  par le biais de leur Union Départementale respective ou de leur Union Régionale lorsque cela leur sont accessibles (ex : les militaires)
Ils doivent être Sapeurs-Pompiers actifs (SPP, SPV, militaire) ou PATS, membres associés homme ou femme et être âgés de 17 ans minimum le jour de la compétition (comme le stipule le règlement de la Ligue Nationale de Handball, pour les mineurs, seul les joueurs de plus de 16 ans peuvent participer à une compétition nationale sénior par contre, une autorisation parentale devra être fourni).

Sont considérés comme membres associés :

les jeunes sapeurs-pompiers,
les anciens sapeurs-pompiers,
les services de l’Etat investis à titre permanent des missions de sécurité civile et de ses établissements publics,
les personnels de la Fédération, de l’Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France, de la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, et de leurs filiales,
les membres et bénéficiaires de l’Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France,
les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur,
les personnels des amicales, des unions départementales et régionales ainsi que tout autre personne non sapeur-pompier participant activement au fonctionnement des activités des amicales, des unions départementales et régionales, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Un ou des joueurs isolés (qui n’ont pas d’équipe dans leur département) ne peuvent pas s’intégrer dans une équipe départementale.

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8/ Engagements :

Pour que l’inscription d’une équipe soit enregistrée, il est nécessaire  que le dossier d’inscription comporte :

• L’attestation du P.U.D., si affiliation, ou son représentant certifiant l’adhésion de tous les joueurs.

• L’attestation du D.D.S.I.S. ou son représentant, validant que tous sont bien inscrits sur le registre du corps et /ou celle du chef de centre d’incendie.

• L’attestation du responsable d’équipe que tous font bien parti de son équipe.

(Ces trois attestations sont réunis en une seule, l’annexe 3)

• Le certificat médical de moins d’un an au jour de la compétition (il peut être global) de non contre indication à la pratique du handball en compétition établit par un médecin du S.S.S.M. ou civil pour l’ensemble des joueurs.

• La photocopie d’une pièce d’identité (C.N.I., permis de conduire, passeport) de chaque joueur et encadrant.

À noter : même périmée, la carte d'identité vous permet de prouver votre identité, à condition que la photographie soit ressemblante.

• Chèque d’inscription de 200,00€ à l’ordre de l’A.N.H.S.P.

   Ce dossier devra être envoyé à l’A.N.H.S.P. avant le 01 février de l’année du championnat (afin d’avoir le temps nécessaire de réaliser une sélection zonale), pour vérification qui le transmettra à l’organisateur; il n’y a pas de remboursement possible.
   Un contrôle de l’identité de chaque joueur et encadrant peut être réalisé avant la compétition par l’organisation, en présence de membres de l’A.N.H.S.P., et /ou sur demande d’un responsable d’équipe pendant la compétition.
   Toute fraude entrainera des sanctions envers le fautif, l’équipe et le responsable d’équipe par les membres présents de l’A.N.H.S.P. ainsi qu’un rapport auprès de la F.N.S.P.F.
   Les organisateurs fixent des droits d’engagements pour chaque équipe.
   Le nombre d’équipe est fixé à 20 maximum, au-delà un tournoi de zone sera mis en place.
Le responsable d’équipe peut mettre le nombre de joueurs qu’il souhaite, afin de faciliter les démarches administratives lors d’éventuels changements, mais fera parvenir à l’A.N.H.S.P. sa liste définitive.

 

9/ Règles :

 

Les règles sont celles décrites par la F.I.H. à l’exception de celles décrites dans le présent règlement.

 

Les sanctions :

 

• Exclusion une minute.

• Disqualification consécutive à trois exclusions.

• Disqualification directe un match de suspension.

• Equipe absente à l’heure du match perd par forfait (10-0).

 

Pour l’ensemble du tournoi, un temps mort d’une minute sera accordé par match et par équipe sauf pour la finale et  la petite finale où il sera accordé un temps mort par mi-temps et par équipe.

Le ballon est un taille 3, même si  du personnel féminin évolue sur le terrain.

 

Les X premières équipes, du classement du précédent championnat de France, (définis par l’A.N.H.S.P.) ainsi que l’équipe organisatrice sont têtes de séries :

 

Poule A Champion de France

Poule B Vice champion de France

Poule C troisième

Poule D Organisateur

 

Dans la mesure où l’équipe organisatrice fait partie des X équipes,  elle garde le bénéfice de son classement et l’équipe X+1  se verra attribuée la tête de série.

 

Les temps de jeu :

 

Phase qualificative (4 poules), minimum 2 X 10 minutes avec mi-temps de deux minutes (match gagné = 3 points ; match nul = 2 points ; match perdu = 1 point ; match forfait = 0 point).

 

La phase qualificative entrainera une poule haute (1 à 8), poule moyenne (9 à 16) et poule basse (17 à 20).

 

Phase de classement minimum 2 X 12 minutes avec  mi-temps de deux minutes, en cas d’égalité, prolongation de 3 minutes avec tirage au sort pour l’engagement, en cas de nouvelle égalité, seconde prolongation de 3minutes, en cas de nouvelle égalité, 3 tirs au but par équipe puis mort subite.

 

Petite finale et finale minimum 2 X 15 minutes avec mi-temps de deux minutes, en cas d’égalité prolongation de 2 x 5 minutes, en cas d’égalité cinq tirs au but puis mort subite.

 

Le déroulement et le croisement des poules se fait comme suit:

 

   Salle Numéro une (où se déroulera la Finale et la petite finale)

 

Les quarts de finale poule haute

 

Match1 : 1er poule A contre 2éme poule D

Match2 : 1er poule C contre 2éme poule B  

Match3 : 1er poule B contre 2éme poule C

Match4 : 1er poule D contre 2éme poule A

Match5 : 5ème poule A contre 5ème poule D

Match6 : les perdants des matchs 1 et 2

Match7 : les perdants des matchs 3 et 4

 

Les demi-finales poule haute

 

Match8 : les gagnants des matchs 1 et 2

Match9 : les gagnants des matchs 3 et 4
 

Match définissant le 17ème et le 18ème :   les gagnants des matchs 5 et 5bis

Match définissant le 7ème et le 8ème : les perdants des matchs 6 et 7

Match définissant le 5ème et le 6ème : les gagnants des matchs 6 et 7

Match définissant le 9ème et 10ème : les gagnants des matchs 8bis et 9bis

 

                                             

 

   Salle Numéro deux.

 

Les quarts de finale poule moyenne

 

Match1bis : 3ème poule A contre 4ème poule D

Match2bis : 3ème poule C contre 4ème poule B

Match3bis : 3ème poule D contre 4ème poule A

Match4bis : 3ème poule B contre 4ème poule C

Match5bis : 5ème poule B contre 5ème poule C

Match6bis : les perdants des matchs 1bis et 2bis

Match7bis : les perdants des matchs 3bis et 4bis

 

Les demi-finales poule moyenne

 

Match8bis : les gagnants des matchs 1bis et 2bis

Match9bis : les gagnants des matchs 3bis et 4bis

Match définissant le 19ème et le 20ème : les perdants des matchs 5 et 5bis

Match définissant le 15ème et le 16ème : les perdants des matchs 6bis et 7bis

Match définissant le 13ème et le 14ème : les gagnants des matchs 6bis et 7bis

Match définissant le 11ème et le 12ème : les perdants des matchs 8bis et 9bis

 

 

Lorsque tout ces matchs sont joués, il reste donc la finale et petite finale à faire dans la salle numéro une.

 

Petite finale définissant le 3ème et le 4ème : les perdants des matchs 8 et 9

 

Finale définissant le champion et le vice-champion : les gagnants des matchs 8 et 9

 

  Modalités de classement lors du championnat et des différents tournois de zone.

 

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs clubs à l’issue d’une compétition dans une même poule et en l’absence de réglementation particulière à la compétition, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l’ordre) :
 

1) par le nombre de points à l’issue de la compétition dans les rencontres ayant opposé les équipes à égalité entre elles,

2) par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l’alinéa 1,

3) par la plus grande différence de but sur l’ensemble des rencontres de la compétition,

4) par le plus grand nombre de buts marqués sur l’ensemble des rencontres de la compétition,

5) par l’équipe ayant renvoyé le dossier complet le plus rapidement (le cachet de la poste faisant foi).

 

Exemple : A B C trois équipes à égalités de point

 

A gagne B  (10-5)  donc A +5 et B -5

B gagne C  (8-4)     donc B +4 et C -4

C gagne A  (15-5)  donc C +10 et A -10

 

Au final  A = +5 -10 = -5points

                B  = +4  -5  = -1points

                C  = -4 +10=  6points

 

C sera devant B, lui-même devant A.

 

Pour définir le classement entre les différents tournois (exemple le meilleur 5ème sur les tournois), c’est le goal-average général (somme des buts marqués soustrait des buts encaissés sur l’ensemble du tournoi) qui fait foi.

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10/ Commission de discipline :

Elle comprend :
       * Un membre de l’organisation.
       * Un membre de la commission régionale d’arbitrage.
       * Un membre de la commission sportive fédérale.
       * Un membre de l’A.N.H.S.P.
Son rôle est de définir la sanction applicable immédiatement au joueur ou accompagnant disqualifié ou expulsé et de prendre toute disposition pour comportement inacceptable en dehors du terrain et éventuellement faire un rapport à la F.N.S.P.F. ainsi qu’à la F.F.H.B.

Les réclamations éventuelles seront déposées par le capitaine de l’équipe auprès de cette commission de discipline. Leurs décisions sont sans délai et sans appel.

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11/ Dossier d’inscription :

L’organisation envoie un dossier de confirmation au plus tard 5 mois avant la compétition (soit courant avril) aux différents S.D.I.S., présidents d’union départementale, présidents d’union régionale et aux responsables des équipes participants à la phase finale.
Il devra comporter :

• Une présentation du comité d’organisation.

• Le mot du président de l’association, du directeur départemental, du président de l’union départemental et du président du conseil d’administration du service ou de leur représentant.

• Les dates, les lieux avec plan et déroulement du championnat (notamment les règles spécifiques).

• Un listing des hébergements possible, si celui-ci n’est pas compris dans la manifestation, chaque équipe devra alors procéder à la réservation et au financement de son hébergement ; dans tout les cas, il n’y a pas de remboursement par l’organisateur.

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12/ La compétition :

Elle se déroule sur un jour et demi minimum avec une phase de poules la première journée
Le personnel œuvrant sur l’organisation doit être repérable par l’ensemble des intervenants.
L’organisation prévoit :
       * Le dossier de confirmation.
       * Un service médical par site, ainsi qu’un véhicule pour emmener un accompagnateur à l’hôpital et ramener tout le monde.
       * Une liaison permanente avec chaque équipe soit par téléphone soit avec du personnel.
       * Un accueil des autorités et partenaires tout au long de la manifestation sportive.
       * Un tirage au sort en présence des différents responsables d’équipe et de membre de la F.N.S.P.F. (l’équipe organisatrice et les 3 ou 4 suivants du classement de l’année précédente sont tête de série).
 

- Les récompenses :

• médailles d’or gravées du millésime pour l’ensemble de l’équipe (joueurs et accompagnants) terminant 1ere ainsi qu’un trophée, elle recevra également le trophée fédéral offert par la F.N.S.P.F.

• médailles d’argent gravées du millésime pour l’ensemble de l’équipe (joueurs et accompagnants) terminant 2ème ainsi qu’un trophée

• médailles de bronze gravées du millésime pour l’ensemble de l’équipe (joueurs et accompagnants) terminant 3ème ainsi qu’un trophée

• trophée du meilleur gardien (sur le nombre d’arrêt)

• trophée du meilleur joueur (choix à l’arbitrage d’élire le meilleur joueur par match et de faire le cumul en fin de championnat)

• trophée du fair-play (voir condition plus bas).

 

- Une salle la veille afin de procéder à l’accueil et au contrôle des équipes,  de remettre à chaque équipe les cadeaux souvenirs et de donner un dossier comprenant la répartition des poules, le planning de la compétition, les différents lieux (avec plan), les différents horaires et les tickets repas.
- Une cérémonie d’ouverture du championnat avec l’ensemble des équipes placées par ordre alphabétique, c'est-à-dire de l’Ain vers le Val d’Oise  (elles doivent avoir une tenue uniforme représentant leur équipe ou leur S.D.I.S. de rattachement) comportant la levée des couleurs, la présentation au drapeau et le discours du D.D.S.I.S. ou de son représentant.
- Un service de restauration avec buvette et un repas en commun durant la compétition.
- Une cérémonie de remise des récompenses (demander un administrateur de la F.N.S.P.F. pour la remise du trophée fédéral) en présence des différents représentants de la F.N.S.P.F., de la F.F.H.B., du S.D.I.S., des différents élus et personnalités suivi de la passation du témoin pour les futurs organisateur.
- Un vin d’honneur pour clôturer la manifestation sportive.
- Le dossier post-championnat à envoyer dans les deux mois suivant la manifestation à l’animateur de la commission sportive fédérale, au président de la F.N.S.P.F., à l’A.N.H.S.P. et à chaque responsable d’équipe comprenant les différentes équipes, le classement, un résumé de la compétition, les différents résultats et statistiques (attaque, défense, sanction), les articles de presse, des photos et vidéos et les remerciements.
- 4 salles réglementaires pendant les phases qualificatives (une salle par poule).
- La visibilité de la petite finale et la finale par l’ensemble des équipes.
- Un challenge du fair-play (calculé sur les sanctions infligées aux joueurs et aux managers tout au long du tournoi, avertissement un point, exclusion deux points, disqualification trois points et disqualification directe équipe retirée du classement fair-play).
- Un local à proximité de toilettes afin d’effectuer les éventuels prélèvements par Agence Française de Lutte contre le Dopage et l’accueil des préleveurs.

13/ Devoirs des compétiteurs :

Les équipes, qui disputent le championnat de France de handball Sapeurs-Pompiers, s’engagent à respecter le règlement dans sa totalité. L’utilisation de produit illicite et /ou dopant  sont interdit.
Les responsables d’équipes comme son nom l’indique sont responsables de leur équipe avant, pendant et après le championnat, notamment pendant les trajets et les différents hébergements, ils veilleront  au comportement de leurs acteurs et au bon déroulement de leur séjour tout en gardant à l’esprit l’image et l’éthique donné par l’institution.
Les responsables d’équipes ainsi que les organisateurs peuvent contacter un membre de l’A.N.H.S.P. pour tout problème rencontré et point à améliorer concernant le championnat.

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14/ Tournoi de zone :

Lorsque le nombre d’équipe inscrite est supérieur à 20, il sera réalisé un tournoi de zone.
Il se traduit par une découpe (définit judicieusement par l’A.N.H.S.P.) de la France en trois zones (le nombre de zone peut être modifié en fonction du nombre d’équipe), un plateau sera organisé par zone et les cinq premières équipes de chaque zone (modifiable suivant le nombre de zone défini), l’équipe organisatrice de la phase finale ainsi que les X premiers du précédent championnat seront sélectionnés (le nombre d’équipe sélectionnées peut varier en fonction du nombre de zone) pour participer à la phase finale des championnats de France.
Le plateau se déroulera courant février ou mars sur une journée. Les équipes inscrites automatiquement sont invitées à ce tournoi de zone mais n’ont pas d’obligations, par contre elles n’entrent pas dans le classement du tournoi. Il découlera du tournoi une répartition judicieuse des différentes équipes sélectionnées dans les poules de la phase finale du championnat de France. L’A.N.H.S.P. prendra les décisions au cas par cas en ce qui concerne les DOM et COM.

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Exemple de découpe :​ Zone Nord Ouest / Nord Est / Sud :

15/ Lutte contre le dopage :

La lutte contre le dopage en France est régie par le code du sport (Livre deuxième, titres III et IV, articles L. 232-1 à L. 232-31, L. 241-1 à L. 241-10, D. 232-1 à R. 232-98, R. 241-1 à R. 241-26).
L’A.N.H.S.P. renseignera l’A.F.L.D. sur les dates et lieux du championnat de France.
Déroulement d’un contrôle antidopage
20 avril 2010
Tout sportif (qu’il soit licencié ou non) participant à une compétition nationale, régionale ou départementale, organisée ou autorisée par une fédération, ou à un entraînement préparant à une compétition, peut être contrôlé. Le but de ces contrôles, organisés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), directement ou par l’intermédiaire d’une direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, éventuellement à la demande d’une fédération sportive, consiste à rechercher, dans l’urine ou dans la sang du sportif, la présence de produits figurant sur la liste des substances interdites fixées par le décret no 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009.
Les personnes chargées des prélèvements sont désignées par la liste établie par l’AFLD à cet effet. Seuls des médecins et des infirmier(e)s ainsi que des techniciens de laboratoire peuvent précéder à des prélèvements sanguins. Le préleveur responsable du contrôle est muni d’un ordre de mission émanant de l’AFLD ou d’une DRDJS. Il s’assure la collaboration d’un délégué fédéral.
Le contrôle doit s’effectuer dans un endroit spécialement aménagé à cet effet. Les organisateurs doivent prévoir des boissons individuelles scellées pour favoriser la rapidité des prélèvements. Le matériel de prélèvement est fourni, scellé, au préleveur.
Sur le fondement des règlements des fédérations ou selon l’ordre de mission, le sportif contrôlé est choisi par le préleveur, qui détermine lui-même ce choix en s’aidant au besoin du tirage au sort ou des résultats d’une compétition. Le préleveur ou la personne qu’il désigne pour procéder au prélèvement remet personnellement au sportif une notification individuelle à contresigner. Le sportif doit se présenter à la salle de contrôle (muni d’une pièce d’identité ; seul ou accompagné d’un membre de son entourage). En cas de refus ou d’abstention, le sportif peut être sanctionné de la même façon que s’il était convaincu de dopage.
Afin de prévenir toute tentative de tricherie, la procédure de recueil d’urine se déroule toujours sous l’œil du préleveur. L’urine recueillie est répartie dans deux flacons scellés et codés.
Un contrôle antidopage peut comprendre un entretien médical avec le sportif. La prise de médicaments, comme le bénéfice d’une AUT ou d’une déclaration d’usage lorsque la procédure de délivrance sera entrée en application, doit être mentionnée dans le procès-verbal du contrôle.
Un procès-verbal récapitulatif est rédigé par le préleveur en plusieurs exemplaires. Il comprend les numéros de code des flacons ainsi que tous les renseignements fournis par le sportif. Ce dernier doit relire le procès-verbal avant de le signer. Le préleveur en fait de même. A l’issue du prélèvement, le sportif repart avec un exemplaire du procès-verbal.
Les échantillons sont transmis au département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage. La recherche des substances interdites se fait sur le flacon A, le flacon B étant stocké en vue d’une éventuelle contre-expertise. Les résultats sont envoyés confidentiellement au président de la fédération concernée, qui doit en informer le sportif licencié. L’AFLD informe le sportif s’il est non licencié d’une fédération sportive française.